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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er bis, amendement 20
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la première occurrence des références :
III et IV
par les références :
III à V
La parole est à Mme la ministre.
