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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er bis, amendement 20
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 20 est retiré.
L’amendement n° 4, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le présent article ne s’applique que s’il n’a pas pour effet d’augmenter le nombre des conseillers communautaires dans les intercommunalités dont le conseil communautaire est déjà composé de plus de 100 membres.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
