Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er bis

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

La commission se félicite du dépôt de cet amendement, qui témoigne de la volonté du Gouvernement de faire aboutir la navette parlementaire en temps utile pour que les assouplissements que nous proposons puissent s’appliquer dès les élections municipales de 2020.

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