Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2

Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact