Intervention de Jacqueline Gourault

Je fais donc remarquer que l’adoption de cet amendement imposera un organisme supplémentaire !

Évidemment, je comprends ce qui motive cette démarche. Osons le dire clairement : parfois, des problèmes de gouvernance se posent. Il arrive que l’exécutif, voire la présidence d’une intercommunalité, ne prenne pas le soin d’instaurer ces conférences des maires ou de faire de la négociation – de telles situations existent.

C’est pourquoi le Gouvernement est plutôt bienveillant à l’égard de la philosophie qui sous-tend cet amendement, mais il craint qu’une telle disposition n’instaure une lourdeur supplémentaire. Quid de la liberté locale, en effet ? Je me fais l’avocat du diable, si je puis dire, et souhaite insister sur le pour et le contre, car j’entends souvent dire qu’il ne faut pas que la loi impose trop de règles.

Le Sénat décidera ce qu’il veut, mais il ne faudra pas ensuite reprocher au Gouvernement d’imposer des contraintes supplémentaires ou d’alourdir la réglementation !