Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2, amendement 17

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org