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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2, amendement 6
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés
par les mots :
doivent être informés
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
