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Intervention de Claudine Kauffmann
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2
Claudine Kauffmann :La rédaction initiale de cet article laisse entendre que les conseillers municipaux doivent prendre l’initiative de solliciter une information. Il est préférable de prévoir que, en tout état de cause, l’information doit leur être transmise.
