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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2, amendement 7
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
échéant
insérer les mots :
le projet de délibération et
2° Remplacer les mots :
est communiquée
par les mots :
sont communiqués
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
