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Intervention de Maryse Carrère
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2, amendement 10
Maryse Carrère :S’agissant de l’amendement n° 10, en langage législatif, l’indicatif a valeur d’impératif ; il est donc inutile de surenchérir. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 7.
