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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 2, amendement 9
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle doit s’effectuer au moins trois jours francs avant la réunion du conseil communautaire.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
