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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Intitulé de la proposition de loi, amendement 11
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi concernant la représentation des petites communes et visant à remédier à certaines conséquences de la politique conduite à leur encontre par les majorités parlementaires de 2007 à 2012 et de 2012 à 2017
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
