Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Intitulé de la proposition de loi, amendement 22
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à faciliter la conclusion d’accords locaux pour la répartition des sièges dans les conseils communautaires
La parole est à Mme la ministre.
