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Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Intitulé de la proposition de loi, amendement 11

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

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