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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 2, amendement 1
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc, Wattebled et Louault, Mme Vullien et MM. Moga, de Belenet, Bonnecarrère et Marseille.
L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par M. Leleux, Mme Morin-Desailly, MM. Laugier, Paccaud, Brisson et Dufaut, Mme Billon, MM. Schmitz, Retailleau, Grosperrin et Piednoir, Mme Dumas, M. Hugonet et Mme de la Provôté.
L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Castelli, Requier, Arnell et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Léonhardt, Menonville et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
cinq
La parole est à M. Claude Malhuret, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié ter.
