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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 2
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis et 4 rectifié.
