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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3, amendement 3
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 3 est retiré.
L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer le mot :
mentionnés
La parole est à M. le rapporteur.
