Intervention de René Danesi

Les sur-transpositions, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ont toujours pour origine des demandes émanant de la société civile, qu'il s'agisse des associations de consommateurs, d'avocats ou de commissaires aux comptes. Pourquoi la France est-elle championne des sur-transpositions à la différence de l'Allemagne ? Tout ce qui sort de Bruxelles a été rédigé à Berlin, dans le domaine de l'industrie, et plus particulièrement de l'industrie automobile. Les Français brillent par leur absence dans les négociations des discussions préalables à Bruxelles. Cela traduit une condescendance innée de la France à l'égard de Bruxelles. Mais il y aussi cette certitude qu'ont les Français qu'il n'y aura aucun problème à sur-transposer. Rien dans la Constitution ne l'interdit. Il suffit de prendre des ordonnances, de les déposer sur le bureau du Sénat sans jamais les inscrire à l'ordre du jour.

Mais le Parlement n'est pas innocent. Il n'a pas la volonté systématique d'éviter les sur-transpositions. En effet, si les Français aiment râler contre les normes, ils sont aussi les premiers à les réclamer lorsque cela les arrange ! Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution et détourné de son objet. Les Français ont un besoin quasi maladif de protection. Il serait temps d'éviter ces sur-transpositions ou au moins d'y procéder en toute connaissance de cause et non par des moyens détournés, au détour d'une ordonnance.