Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues (proposition n° 705 [2017-2018], texte de la commission n° 244, rapport n° 243).
Dans la discussion générale, la parole est à M. David Assouline, auteur de la proposition de loi et rapporteur.
