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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 18
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 190 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Paul Raoult.
