Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 2

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je serai très bref, dans la mesure où le sujet a été largement évoqué lors de la discussion générale. Comme nombre de mes collègues, je propose de fixer la durée des droits voisins à cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion