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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 21, présenté par Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des critères de performances énergétiques et environnementales
par les mots :
obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique
La parole est à Mme Odette Herviaux.
