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Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3
Franck Riester :
Le Gouvernement comprend le débat, mais il considère que la question est plutôt de nature contractuelle. Je demanderai donc à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’y serais défavorable.
