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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Vote sur l'ensemble
Hélène Conway-Mouret, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
