Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Vote sur l'ensemble
Hélène Conway-Mouret, présidente :Mes chers collègues, je vous remercie et vous félicite de nous avoir permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps.
La parole est à M. le rapporteur.
