Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je suis tout à fait favorable au guichet unique : cela fait longtemps qu’on le demande et ce type de guichet a été mis en place avec succès, notamment dans certains pays d’Europe de l’Est, théoriquement moins développés sur le plan économique.

Cela étant, j’ai un petit souci avec la dématérialisation, monsieur le ministre. Je suis affectée d’un léger TOC en matière de fraude documentaire. Je souhaiterais attirer votre attention sur les mesures de contrôle qui pourraient être prises au moment de l’enregistrement des entreprises. La fraude documentaire est en effet toujours beaucoup plus importante en cas de dématérialisation des procédures.

Je suis pour les entreprises du XXIe siècle, voire celles du XXIIe siècle. Je suis également pour la simplification et le guichet unique, mais je suis aussi pour le contrôle des documents, une grande confiance n’excluant pas une petite méfiance ! Nous en reparlerons à l’occasion des débats, mais j’espère que vos services ont prévu un contrôle documentaire en cas de problème ou, quoi qu’il en soit, un contrôle aléatoire des dossiers. Cela ne me semble pas complètement inutile.

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