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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 19, amendement 71
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 71, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
L'effort national
insérer les mots :
public et privé
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
