Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 19, amendement 72

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

en vue notamment de l'amélioration des plantes

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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