Intervention de Daniel Gremillet

Avant tout, je tiens à remercier Mme la rapporteur et M. le ministre : la simplification des seuils, notamment l’harmonisation à 250 salariés, limite minimale des ETI, ouvre des perspectives pour les artisans.

Dans le même esprit, à savoir aider les plus petites entreprises, nous proposons tout simplement de faire évoluer le seuil défini au titre de l’aide au transport. Il est aujourd’hui de 11 salariés : nous souhaitons le porter à 21 salariés.