Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 92
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 92, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le second membre de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
aménagement
insérer les mots :
ou, en l'absence d'autres alternatives, l'effacement
La parole est à M. Jacques Muller.
