Intervention de Claude Raynal

Je partage les propos du rapporteur général sur les délais. Je me suis informé sur l'avancement des dossiers des victimes des attentats de Toulouse et de Montauban de mars 2012, et notamment des enfants de l'école Ozar Hatorah. À l'époque, les dossiers - environ une centaine - étaient d'une ampleur inédite. Nombre d'entre eux sont encore en cours, plus de six ans après les faits. C'est d'autant plus préoccupant que cela concerne des enfants. Tous nos interlocuteurs ont salué l'accompagnement du FGTI, mais s'interrogent sur les moyens qui lui sont alloués. Quelles pistes envisagez-vous pour réduire les délais ?

Les modalités de calcul du préjudice limitent la prise en compte des spécificités de ce traumatisme. Le référentiel prévoit une indemnisation de 8 000 à 16 000 euros pour un préjudice de niveau 4, mais est-ce vrai que le FGTI proposerait systématiquement le niveau le plus bas ? Ne faudrait-il pas élargir l'échelle d'indemnisation ?

Le préjudice économique est très difficile à chiffrer pour des enfants ; il s'agit de la perte d'une chance de faire des études supérieures de qualité. Est-il possible de faire davantage ?