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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 31 janvier 2019 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (projet n° 710 [2017-2018], texte de la commission n° 223, rapport n° 222).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
