Intervention de Daniel Gremillet

L’article 13 septies a pour objet de permettre aux exploitants agricoles inscrits au registre des actifs agricoles d’être présentés comme successeurs d’un titulaire d’autorisation d’occupation temporaire de halle ou de marché. Le présent amendement vise à étendre cette mesure aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. C’est une ambition modeste, mais puisque ce répertoire existe…