Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 31 janvier 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 13 septies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à autoriser le commerçant non sédentaire qui exerçait son activité dans une halle ou un marché et cède son fonds à assurer, en étant retraité, gracieusement ou de manière rémunérée, une prestation de tutorat au bénéfice du repreneur.

Il s’agit d’encourager le développement de l’accompagnement du repreneur d’un fonds dans une halle ou un marché par le cédant. Quoi de plus beau que de permettre à une personne qui quitte sa profession d’aider un jeune à se lancer dans la vie active ?

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