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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 47
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La mise en place de la trame bleue se fera après accord des deux tiers des collectivités concernées, représentant au moins la moitié de la population, ou à défaut après accord des propriétaires ou gestionnaires.
La parole est à M. Daniel Soulage.
