Intervention de Daniel Soulage

Nous avons déjà été confrontés à cette situation, en particulier lors de la mise en place de Natura 2000. Cela s’était fait alors de manière contractuelle. Il y a été fait allusion lors de la dernière réunion du COMOP, selon certains participants qui me l’ont rapporté. Si l’on m’a dit une bêtise, je retire très vite mes propos ! Mais ne disions-nous pas, il y a peu encore, « Rien que le COMOP, tout le COMOP » ?

Croyez-le bien, madame la secrétaire d’État, se dispenser de discuter avec les acteurs concernés ne facilitera pas forcément les choses.

Imaginez que la commune décide tout à coup de créer une servitude de passage sur votre terrain, alors que plusieurs tracés sont possibles, ou d’agrandir la route située à proximité, et ce sans même vous demander votre avis ou envisager avec vous une éventuelle indemnisation : vous trouveriez cela anormal !

En la matière, les personnes ont le droit d’être informées et tout doit se faire dans une logique contractuelle.

Loin de moi l’idée de bloquer le dispositif ! Malgré un démarrage un peu difficile, Natura 2000 a donné satisfaction, ce qui prouve que la méthode est la bonne.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que certaines dispositions sont d’ores et déjà prévues dans le Grenelle II. Très franchement, ce n’est pas en nous épargnant une concertation sur le terrain que nous avancerons plus vite !