Intervention de Philippe Bas

Ma question s’adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui n’a pu nous rejoindre.

La situation du service public de la justice nous inspire une vive préoccupation. Le service public de la justice est en crise. Le service public de la justice est en grande souffrance. Nous constatons que les délais de jugement ne cessent de s’allonger. Les peines sont mal exécutées. Les prisons sont saturées.

Une réforme a été engagée pour répondre à ces difficultés. Cette réforme a suscité une hostilité sans précédent de toutes les professions de justice. Nous avons réuni hier leurs représentants pour une table ronde. Elles attendent plus de garanties pour les droits des justiciables et la couverture correcte de chacun de nos territoires.

Le Sénat partage intégralement ces préoccupations. Il demande au Gouvernement de bien vouloir suspendre les travaux parlementaires pour trouver un accord permettant de faire en sorte qu’une réponse appropriée, pertinente et consensuelle soit apportée aux préoccupations du monde de la justice, que partagent nos collectivités.