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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34, amendement 75
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 75, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
avec la contribution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des
par les mots :
en conférant un rôle accru aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux
La parole est à Mme Odette Terrade.
