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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 93
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou de matériaux contenant des nanoparticules
par les mots :
ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
