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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 76
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 76, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2011
La parole est à Mme Évelyne Didier.
