Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 84
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 84, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
L'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
