Intervention de Frédérique Espagnac

Le fait de calculer les indemnités d’une personne en ne tenant pas compte de la part variable de sa rémunération crée une rupture d’égalité entre les salariés. Si le secteur incriminé est particulier, cette particularité ne saurait justifier une telle mesure d’exception.

Il s’agit non pas de protéger un secteur d’activité très lucratif, celui des traders, mais d’éviter l’ouverture de brèches dans les protections aux salariés prévues dans le code du travail. Tous les salariés ont droit au même niveau de protection et une telle disposition, aux conséquences financières par ailleurs lourdes pour les intéressés, apparaît complètement excessive.

Les auteurs du présent amendement proposent en conséquence la suppression de cette disposition.