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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 85
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 85, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales.
La parole est à M. Daniel Raoul.
