Intervention de Jacques Muller

En préambule de notre réflexion sur les déchets, je salue l’orientation générale du texte, qui s’inscrit dans la logique tracée par la directive européenne du 19 novembre 2008.

Au nombre des progrès, je note la collecte séparative de la fraction fermentescible des déchets et, surtout, l’introduction du principe de la facturation incitative en matière de collecte des déchets. Ce sont deux avancées extrêmement importantes que je tenais à rappeler ici.

J’ai cependant deux réserves à formuler.

D’abord, j’observe la timidité des objectifs annoncés en termes de recyclage et de valorisation matière des ordures ménagères. Cela me donne l’impression d’un simple affichage, sans conviction réelle.

Je voudrais soumettre à votre réflexion quelques données chiffrées : le taux de valorisation matière prévu en France pour les ordures ménagères serait, à l’échéance de 2015, de l’ordre de 45 %, alors qu’il est d’ores et déjà de 65 % aux Pays-Bas, de 58 % en Allemagne, de 59 % en Autriche et de 76 % au Danemark.

Au moment où nous élaborons un texte qui fixe un cap, je trouve que ces objectifs manquent d’ambition.

J’ai essayé de comprendre pourquoi et suis arrivé à la conclusion que nous sous-estimons sans doute la capacité de nos concitoyens à jouer le jeu du tri. N’y voyez pas de ma part l’affirmation d’une posture théologique ! Je me contente de comparer ce qui se passe dans nos collectivités territoriales et en Allemagne, par exemple, pays voisin de mon département.

Nos marges de progression en termes de tri, de recyclage et de valorisation matière des ordures ménagères sont vraiment énormes, mais à condition que nous adoptions une méthode qui repose sur trois piliers.

Premier pilier, il faut développer et à encourager l’éco-citoyenneté, grâce à l’information, à la communication et à la sensibilisation.

Deuxième pilier, il convient de mettre au point une offre de services performante en porte à porte. Il s’agit de collecter de manière sélective ce qui est recyclable et de séparer la fraction fermentescible des déchets, même en ville. Cela se fait en Allemagne sans problème.

Troisième pilier, il est nécessaire d’élaborer une facturation incitative de la collecte, au poids.

Jouons sur ces trois piliers, et, je peux vous l’assurer, instruit de ma propre expérience dans nos communautés de communes et de l’observation de ce qui se fait chez nos voisins, nous obtiendrons des résultats bien au-delà de nos espérances !

Ensuite, seconde réserve, je regrette le silence du texte sur les mâchefers et autres lixiviats particulièrement toxiques, qui sont les déchets ultimes des incinérateurs. Je déposerai un amendement pour y remédier.