Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 26

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 26, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

valorisation, notamment énergétique

par les mots :

valorisation matière, valorisation énergétique

La parole est à M. Jacques Muller.

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