Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 27, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jacques Muller.
