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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 28, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (b) de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
et le taux
par le taux :
La parole est à M. Jacques Muller.
