L’amendement n° 28 est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du b) de cet article, après les mots :
des ordures ménagères
insérer les mots :
séparée par tri mécano-biologique ou par collecte sélective,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 29, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Seuls les composts issus de la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée séparément pourront être épandus sur les terres agricoles.
La parole est à M. Jacques Muller.