Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 28

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 28 est retiré.

L'amendement n° 38, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du b) de cet article, après les mots :

des ordures ménagères

insérer les mots :

séparée par tri mécano-biologique ou par collecte sélective,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 29, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Seuls les composts issus de la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée séparément pourront être épandus sur les terres agricoles.

La parole est à M. Jacques Muller.

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