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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 49
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles.
La parole est à M. Yves Détraigne.
