Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 48
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n°48, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l’élimination des déchets - tri mécano-biologique, compostage, méthanisation, enfouissement, incinération - sur le plan technique et économique, en tenant compte de la production d’énergie et des enjeux spécifiques des territoires urbains et ruraux.
La parole est à M. Yves Détraigne.
